Litiges liés à la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) d’une entreprise est essentielle à son succès et à sa rentabilité. Lorsqu’un contentieux en matière de propriété intellectuelle surgit, les ramifications commerciales peuvent être profondes - tout comme les pénalités encourues. Il est essentiel de faire appel à des experts qui fournissent à vos avocats une compréhension approfondie de la façon d’évaluer la PI et de calculer les dédommagements potentiels associés aux réclamations.

Les professionnels de Stout possèdent des dizaines d’années d’expérience dans la fourniture de témoignages d’experts dans le cadre de contentieux liés à la propriété intellectuelle dans une multitude de secteurs d’activité. Notre approche pluridisciplinaire crée de la valeur en offrant à nos clients une équipe de professionnels, y compris des CPA, des économistes titulaires d’un doctorat, des titulaires d’un MBA, ASA, ABV, CFA, CFE et des professionnels ayant une formation en ingénierie.


En savoir plus sur notre gamme complète de services liés à la protection intellectuelle.

Types de cas

Notre expertise

  • Détermination des conditions d’octroi de licences FRAND pour les brevets essentiels à une norme (SEP)
  • Perte de profits résultant de pertes de vente, de ventes indirectes, de l’érosion des prix et de l’entrée accélérée sur le marché
  • Redevances raisonnables, y compris l’assiette et le taux de redevance appropriés
  • Analyses économiques du marché
  • Enrichissement sans cause
  • Redressement des bénéfices
  • Diminution de la valeur
  • Définition du marché
  • Préjudice irréparable
  • Comportement anticoncurrentiel
  • Publicité rectificative
  • Questions économiques relatives aux mesures d’exclusion limitées ou générales
  • Questions financières liées au volet économique de l’exigence de la production nationale

Nos services

  • Évaluation préliminaire du dossier
  • Préparation des demandes de communication des pièces du dossier
  • Examen des documents produits pour assurer la conformité aux demandes connexes
  • Évaluation des accords de licence
  • Préparation des principaux experts et témoins des faits
  • Calcul des dommages et intérêts
  • Témoignage de l’expert
  • Préparation des preuves matérielles
  • Élaboration de prises de position pour la médiation