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Détermination des conditions d'octroi de licences FRAND pour les brevets essentiels à une norme

Une vaste expérience du secteur au croisement de la finance et de la propriété intellectuelle.

Les experts de Stout possèdent une vaste expérience en matière d'analyse de la part proportionnelle des brevets essentiels standard complexes et d'évaluation économique des brevets essentiels à une norme SEP FRAND. Les experts de Stout examinent régulièrement et mettent en œuvre une série de méthodologies afin de déterminer des conditions d'octroi de licences FRAND qui soient conformes aux diverses décisions de justice et généralement reconnues comme théorie d'évaluation. Ces méthodologies comprennent, sans s'y limiter, les approches descendantes et ascendantes reposant sur divers concepts économiques, y compris les négociations hypothétiques, la valeur différentielles, les transactions comparables, la meilleure solution de rechange et les charges de redevances regroupées, entre autres.

Les experts de Stout possèdent une vaste expérience dans la détermination des conditions de licence FRAND pour les SEP à diverses fins, notamment :

  • Témoignages d'experts en dommages-intérêts liés aux SEP associés à une norme FRAND
  • Conseil des services d'experts dans le cadre de la médiation avant un contentieux formel
  • Détermination des taux de redevance globaux pour des normes particulières
  • Atténuation des risques d'expositions au SEP
  • Prise de décision stratégique
  • Évaluation aux fins de l'information financière
  • Évaluation et sélection des stratégies de monétisation
  • Assistance à la négociation (licence ou vente)
  • Usage des SEP, une garantie pour le financement de la dette

En outre, les experts ont défini des conditions de licence FRAND pour diverses normes techniques, notamment :

  • Wi-Fi (802.11n, 802.11ac, 802.11ac Wave 2, 802.11ax)
  • Normes mobiles (2G, 3G, 4G/LTE, LTE-Advance, 5G)
  • Vidéo (H.264/AVC, H.265/HEVC, H.266/VVC)
  • DSL/Broadband (MOCA, ADSL2/2+, VDSL2, G.Bond, G.Vector, G.inp)