Litiges avec les actionnaires

Les litiges avec les actionnaires peuvent être très délicats et complexes. Il peut être particulièrement difficile de parvenir à un accord entre les parties au sujet de l'évaluation et d'autres questions financières. De plus, des allégations de fraude ou de manquement à l'obligation de confiance sont souvent soulevées, ce qui nécessite une analyse approfondie de l'entreprise et des actions des employés et des actionnaires.  Par conséquent, il est crucial de faire appel à des consultants ou à des experts qui non seulement possèdent un large éventail de compétences en matière d'analyse et d'enquête, mais qui ont aussi la capacité de monter un dossier convaincant et indépendant et de témoigner de façon crédible. 

Quelle que soit la cause du litige entre actionnaires, Stout offre une équipe de professionnels ayant l'expertise transversale et le point de vue indépendant nécessaires pour faciliter la résolution des dossiers, même les plus litigieux. Notre expertise englobe :

Services judiciaires : 

  • Détournement ou vol de biens matériels
  • Violation de l'obligation de confiance
  • Transactions frauduleuses
  • Détournement de revenus ou de profits
  • Financement des dépenses personnelles au moyen des comptes d'entreprise

Services d'évaluation : 

  • Détermination de la valeur de l'entreprise et des fonds propres
  • Évaluation d'actifs physiques tels que les biens immobiliers et les machines et équipements
  • Quantification de la réduction applicable et de l'absence de rabais de commercialisation applicables à l'intérêt en cause
  • Analyse des conditions financières des conventions d'achat-vente
  • Mesure de l'impact des violations des accords de non-concurrence

Avec qui travaillons-nous ? 

  • Conseiller externe
  • Avocat interne
  • Conseils d'administration
  • Actionnaires majoritaires et minoritaires
  • Avocats spécialisés en droit de la famille
  • Tribunaux, médiateurs et autres personnes ayant besoin d'experts neutres

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