Secrets commerciaux et clauses restrictives

Le vol de secrets commerciaux et les violations des clauses restrictives qui les accompagnent sont des problèmes graves et de grande envergure qui sont en expansion. Non seulement le piratage informatique et l'espionnage d'entreprise sont aujourd'hui une menace omniprésente, mais un récent sondage mené par une grande entreprise de sécurité numérique a révélé que plus de la moitié des employés interrogés ont admis qu'ils avaient détourné des secrets commerciaux d'un ancien employeur.  La mise en œuvre de la Loi sur la défense des secrets commerciaux, certaines décisions relatives à des affaires de brevets et une main-d'œuvre temporaire indiquent de manière convergente que les réclamations liées aux secrets commerciaux pourraient être en hausse. Malheureusement, il peut être difficile de déterminer avec certitude s'il y a eu détournement - et l'impact du vol de secrets commerciaux peut être économiquement dévastateur pour la partie affectée. 

Qu'il s'agisse d'une formule, d'un composé, d'un savoir-faire technique, d'une liste de clients, d'un plan d'affaires, d'un prix ou d'autres renseignements protégés, la quantification et/ou la réfutation des dommages allégués sont uniques à chaque cas.  De plus, les contrats de travail contenant des clauses restrictives, comme la non-divulgation de secrets commerciaux ou de renseignements confidentiels qui peuvent être protégés, l'emploi par un concurrent ou la sollicitation d'employés peuvent également être pris en compte dans les réclamations et calculs relatifs aux dommages et intérêts.

Les experts de Stout sont des experts reconnus pour quantifier les dommages financiers liés aux violations des clauses restrictives et au détournement de secrets commerciaux. Nous apportons un point de vue indépendant, une expertise technique approfondie et des témoignages crédibles et convaincants sur ces questions. Nos experts effectuent régulièrement des analyses et fournissent des témoignages d'experts sur des questions telles que :

  • La perte de profits résultant de pertes de vente, de ventes indirectes et de l'érosion des prix
  • Plus-values financières dues au détournement présumé, c'est-à-dire au dédommagement ou à l'enrichissement sans cause
  • Application des coûts appropriés au calcul des dommages-intérêts présumés
  • Redevances raisonnables, y compris la détermination de la base et du taux de redevance appropriés
  • L'expertise comptable judiciaire et l'analyse relatives aux questions de causalité
  • Analyses économiques du marché 
  • Analyses de préjudice irréparable
  • Publicité rectificative
  • Évaluations des mesures d'atténuation

Les services que nous offrons comprennent : 

  • Préparation des demandes de renseignements préliminaires
  • Examen des documents produits pour assurer la conformité aux demandes connexes
  • Calcul et contestation des analyses de dommages et intérêts
  • Témoignage de l'expert
  • Préparation des pièces de démonstration
  • Élaboration des situations de règlement 

Avec qui travaillons-nous ?

  • Conseiller juridique externe
  • Avocat interne
  • Agences gouvernementales
  • Tribunaux, médiateurs et autres personnes ayant besoin d'experts neutres