Litiges liés aux transactions

Les litiges découlant d'opérations de fusion et d'acquisition peuvent avoir une incidence considérable sur les résultats économiques des parties concernées. Les litiges liés aux transactions impliquent souvent des questions financières complexes relatives à l'évaluation, à la comptabilité, à la conformité et à de nombreux autres facteurs. De plus, le marché des transactions a démontré une acceptation et une utilisation accrues de l'assurance de représentation et de garantie (R&W, Representation & Warranty). Par conséquent, le volume des réclamations d'assurance R&W liées à des questions financières a considérablement augmenté.

Stout apporte une capacité et une perspicacité exceptionnelles en matière de litiges liés aux transactions et de réclamations d'assurance R&W. Notre vaste expérience en matière de transactions, de litiges, de rapports financiers, de conformité aux PCGR (GAAP) et d'enquêtes judiciaires nous permet d'offrir l'approche optimale pour tout litige lié à une transaction ou à une réclamation d'assurance R&W. Et parce que Stout fournit des conseils relatifs aux transactions en dehors du processus de litige ou de réclamation, nous utilisons notre connaissance du monde réel dans le cadre des procédures accusatoires pour fournir un aperçu exceptionnel et des témoignages convaincants. De plus, nos professionnels agissent régulièrement à titre de représentants neutres dans le cadre de litiges relatifs aux fonds de roulement et au versement complémentaire.

Nos experts ont de l'expérience en matière de conseil dans le cadre d'une grande variété de litiges liés aux transactions, notamment :

  • Litiges relatifs au fonds de roulement (évaluation des ajustements post-clôture du bilan)
  • Litiges liés aux versements complémentaires (« Earn-out »)
  • Violations des représentations et garanties
  • Services d'assistance à la gestion des demandes de R&W, notamment l'évaluation des demandes et la conformité aux contrats.
  • Réclamations pour fraude post-transaction, y compris la corruption, les alter ego et les évaluations d'auto-transaction
  • Litiges liés aux changements défavorables importants
  • Questions relatives à la présentation de l'information financière et à la conformité aux PCGR (GAAP) relativement aux états financiers intermédiaires et aux états financiers à la date de clôture
  • Analyses de périmètre et des résultats de la période de due diligence opérationnelle et financière pré-transaction
  • Analyses de solvabilité post-transaction pour les situations de faillite ou de transfert frauduleux
  • Analyses d'évaluations et opinions pertinentes aux litiges avec les actionnaires, y compris les divergences d'opinion concernant directement ou non les actionnaires.

Avec qui travaillons-nous ? 

  • Conseillers juridiques externes, y compris des avocats spécialisés en droit des sociétés, en fusions et acquisitions et en litige
  • Avocats internes
  • Compagnies et courtiers d'assurance R&W
  • Sociétés
  • Sociétés de capital-investissement
  • Conseils d'administration et comités spéciaux
 

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