Conformité des contrats

Pour tirer pleinement parti des contrats commerciaux, les entreprises doivent faire plus que négocier et accepter des conditions. Elles doivent s'assurer que toutes les parties les respectent pleinement. Toutefois, définir et garantir la conformité des contrats peut s'avérer compliqué, en particulier pour les entreprises qui concluent des contrats importants et complexes impliquant plusieurs juridictions.

Les professionnels de Stout possèdent l'expérience et l'expertise financière pour déterminer le niveau de conformité requis, même pour les contrats les plus complexes, tout en maintenant une relation positive entre les parties. Dans l'éventualité où les examens de conformité donneraient lieu à des différends, nous nous appuyons sur notre vaste expérience pour déterminer les dommages financiers et présenter des témoignages afin de défendre nos analyses.

Nous avons l'habitude d'effectuer des audits, des analyses et des témoignages dans le cadre des contrats suivants :

  • contrats de licence
  • contrats de redevances
  • licences logicielles
  • contrats d'indexation sur les bénéfices futurs
  • contrats d'approvisionnement et d'achat
  • contrats de distribution et de vente
  • droits de distribution numérique
  • contrats de fabrication en sous-traitance
  • contrats de crédit-bail