Un programme d’octroi de licences réussi comprend deux facteurs clés. Le premier est la capacité de négocier et de conclure des accords de licence qui reflètent la valeur de la propriété intellectuelle (PI). Le deuxième est la capacité de surveiller et de vérifier la conformité des titulaires de licences aux diverses modalités des contrats postérieurs à la licence. Le but ultime d’un programme de surveillance post-licence est de cultiver la relation avec vos titulaires de licence sans pour autant négliger la question des coûts.

Qu’est-ce qu’un audit de redevances ?

Un audit des redevances est un élément clé d’un programme de surveillance post-licence, dont l’objectif est d’aider le concédant de licence à s’assurer que ce qui a été négocié est bien ce qui est reçu. Un audit de redevances (parfois appelé enquête de conformité au contrat) est une analyse ou une enquête sur la conformité d’un titulaire de licence aux diverses obligations, en particulier les conditions et considérations financières, énoncées dans un contrat exécutoire, à savoir le contrat de licence.

Avantages d’un audit de redevances

Une entreprise qui effectue de façon proactive des audits de redevances peut en tirer les avantages suivants :

• Transmettre un message cohérent concernant l’intention du donneur de licence de protéger ses droits de PI
• Dissuader contre tout paiement insuffisant des redevances
• Améliorer la rentabilité nette
• Identifier et résoudre les problèmes découlant d’interprétations erronées de la part du titulaire de licence ou du donneur de licence
• Fournir des conseils précieux et opportuns au concédant de licence avant le renouvellement des contrats
• Améliorer la rédaction des définitions, de la rémunération et des clauses de rapport dans le cadre des futures licences

Nos services

Notre équipe dédiée d’experts en audit des redevances vous aidera à réaliser la pleine valeur de votre PI en assurant la conformité avec les contrats de licence existants.

Notre équipe offre des services complets qui aident nos clients à surveiller et à faire appliquer systématiquement les portefeuilles de licences afin de maximiser leurs revenus. Nous utilisons des techniques d’audit spécialisées, ainsi que des compétences très différenciées, notamment en matière de technologie, de négociation et de relations interpersonnelles. Nos engagements sont exécutés de manière professionnelle, rigoureuse, scrupuleuse et planifiée.

Nous offrons plusieurs services pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients :

Des audits documentaires

Les audits documentaires comprennent un examen des rapports et des paiements de redevances, ainsi qu’un examen informatique et analytique. L’objectif d’un audit documentaire est d’identifier toute alerte de sous-déclaration potentielle de redevances. Notre analyse comprend :

• Le suivi de la tendance des ventes des redevances déclarées
• La comparaison de la tendance des ventes déclarées avec les rapports financiers publics et vérifiés du titulaire de licence
• La comparaison des ventes déclarées avec les données de référence du secteur, telles que les produits concurrents et les données sur les parts de marché, si disponibles
• L’examen des changements apportés au format et au contenu des rapports
• L’examen des lancements de nouveaux produits et des nouveaux territoires ou de l’expansion du marché des produits sous licence existants

Un audit documentaire peut généralement être effectué en deux à trois semaines. 

Audits sur site

Les audits sur site comprennent une vérification limitée ou complète des livres et registres des titulaires de licence et un examen des contrôles et procédures du processus de déclaration des redevances. Nous effectuons habituellement des audits sur site dans les bureaux des titulaires de licence. L’objectif d’un audit sur site est d’identifier les particularités et l’étendue de la sous-déclaration des redevances, ainsi que d’aider les parties à discuter et à résoudre des problèmes tels que les différences d’interprétation des clauses contractuelles. Une vue d’ensemble de notre approche :

• Examiner les rapports de licence et analyser les rapports sur les redevances (comme dans le cas des audits documentaires)
• Établir un dialogue avec le titulaire de licence pour comprendre son processus de déclaration et discuter de l’échéancier d’une visite sur place
• Conclure un accord de non-divulgation approprié, s’il y a lieu
• Demander au titulaire de licence de fournir des informations avant la visite sur site
• Effectuer l’analyse initiale des données produites, ajuster l’approche en fonction des risques et établir des procédures
• Effectuer un audit sur site, comprenant des entretiens, des tests, des demandes d’informations supplémentaires, un examen et une évaluation de la conformité
• Tenir une réunion de clôture et discuter des conclusions préliminaires avec le titulaire de licence
• Communiquer avec le client tout au long de l’audit sur site
• Émettre l’ébauche du rapport pour examen par le client
• Émettre le rapport final

La durée des audits sur site dépend de la coopération et du calendrier du titulaire de licence. Habituellement, le délai varie de deux à quatre mois entre la lettre de préavis et le rapport final.

Les concédants de licence doivent comprendre que, sous certaines conditions, leur titulaire de licence peut être tenu de payer pour l’audit des redevances. Nous aidons nos clients à négocier et, en bout du compte, à recevoir des redevances impayées ainsi qu’à recouvrer nos honoraires et nos dépenses d’audit.

Programme de conformité et de surveillance des redevances

Nous travaillons avec nos clients pour mettre en œuvre des programmes systématiques de surveillance active et de mise en œuvre des portefeuilles de licences. L’objectif premier d’un tel programme est de cultiver la relation entre le concédant et le titulaire de licence sans pour autant négliger la question des coûts.

Évaluation des accords de licence

Nous procédons à l’examen par des experts des clauses principales des contrats de licence du point de vue du risque. L’objectif de l’examen est de prévenir tout contentieux susceptible de découler d’accords mal rédigés. Les informations fournies peuvent également être utiles pour la négociation et la rédaction de futurs contrats de licence.

Notre clientèle

Nos professionnels ont travaillé avec des titulaires de marques déposées, de droits d’auteur, de marques et de brevets et/ou des concédants de licence dans une variété de secteurs, dont l’électronique grand public, les télécommunications, les technologies informatiques, les sciences de la vie, les transports et les organismes sans but lucratif. Nos clients vont des particuliers aux entreprises Fortune 100, y compris des inventeurs, des entreprises, des universités et des instituts de recherche.

Pourquoi choisir Stout ?

• Notre équipe combine un haut niveau d’expérience technique en expertise comptable judiciaire avec une connaissance approfondie et étendue du secteur de la propriété intellectuelle qui ne peut être acquise que par l’expérience.
• Nos auditeurs judiciaires sont compétents en matière d’entretiens sur site, d’analyses d’expertise comptable judiciaire et de recherches pour découvrir les problèmes et les sous-déclarations.
• Notre expertise en matière de contentieux et d’expertise comptable judiciaire nous permet d’appuyer fermement nos conclusions, qui sont hautement défendables devant les tribunaux, les arbitrages et les médiations.
• Notre équipe réalise ses missions de manière objective et professionnelle, avec une approche équitable et à la recherche de faits.
• Nos professionnels parlent couramment de nombreuses langues autres que l’anglais, notamment le chinois mandarin, le chinois yuan, le français, l’allemand, le grec, l’hindi, l’italien, le coréen, le letton, le polonais, le portugais, l’espagnol, etc.
• Nous apportons de la valeur au-delà de l’identification des paiements insuffisants parce que nos professionnels comprennent que les concédants de licence et les titulaires de licence ont des intérêts communs dans la résolution collaborative des contentieux qui permettront de maintenir des relations commerciales mutuellement rentables.
• Nous possédons une vaste expérience dans les secteurs des télécommunications, de l’électronique grand public, de l’informatique, de la biotechnologie, des produits pharmaceutiques et de l’automobile.
• Nous avons été au service de nos clients dans le monde entier de manière efficace et rentable.