Un contentieux vieux de dix ans autour des actifs mis en gage par General Motors (GM) a été récemment résolu devant le Tribunal américain des faillites à New York. Le plaignant a reçu un remboursement de 231 millions de dollars, grâce à l'avis de l'expert de Stout, David Goesling.

David, directeur exécutif de la division Machines-outils de Stout, assisté de Kyle TenHuisen et d'Adam Bakula, a officié comme expert auprès du plaignant au cours des quatre dernières années du procès. David a témoigné à plusieurs reprises comme expert dans le cadre du procès opposant le Motors Liquidation Company Avoidance Action Trust à JPMorgan Chase Bank, N.A., qui a porté sur le périmètre et la valeur des actifs de GM mis en gage.

L'origine du litige remonte à 2009, lorsque GM a été contraint de se déclarer en faillite au titre du Chapitre 11 et une erreur a été découverte donnant lieu à la rupture des liens sur un prêt syndiqué de 1,5 milliard de dollars. Une procédure a été engagée afin d'obtenir la restitution de près de 1,5 milliard de dollars utilisé pour rembourser un prêt à échéance dont une grande proportion des sûretés sur des actifs mis en gage (mobilier et matériel) avait été annulée par erreur. Un trust post-faillite (partie plaignante) représentant des créanciers non garantis a engagé la procédure, au motif que la valeur des sûretés restantes était insuffisante pour obtenir le prêt de 1,5 milliard. Il a été par conséquent essentiel d'identifier et d'évaluer les garanties restantes pour déterminer un recouvrement équitable du 1,5 milliard de dollars en jeu.

La partie plaignante a engagé David et son équipe comme expert principal afin de déterminer le périmètre et la valeur des actifs mis en gage faisant l'objet du litige, plus de 250 000 actifs sur plus de 30 usines d'assemblage et de production de GM. David et son équipe ont fourni un rapport sur des milliers de documents, arpenté et inspecté huit sites de production de plusieurs millions de mètres carrés, de nombreuses dépositions dans un rapport d'expertise, des contre-expertises et collaboré avec d'autres experts.

En raison du volume des actifs controversés, le tribunal a décidé de réaliser un Representative Asset Trial, limitant la portée du procès à 40 actifs représentatifs. David a livré son témoignage dans le cadre du procès qui a duré deux semaines en s'appuyant sur ses plus de 35 années d'expérience dans la valorisation des machines-outils et sa connaissance approfondie des actifs de production d'automobiles. Son rapport et son témoignage ont été considérés comme plus fiables par les juges que ceux de l'expert en évaluation des machines de la partie défenderesse.^[1]

Lors du Representative Asset Trial, le tribunal a considéré David comme le témoin le plus crédible s'agissant de la valorisation des actifs qui n'avaient pas été vendus à New GM dans le cadre de la vente Section 363 au cours de la procédure de résolution de la faillite.^[2]

Après l'étude de marché et la modélisation d'analyse indépendantes qu'il a réalisées avec son équipe, il est parvenu à la conclusion que le montant des actifs mis en gage dans le cadre du prêt était largement insuffisant. La décision rendue par le juge à l'issue du Representative Asset Trial a eu pour but de fournir des orientations afin de régler l'affaire dans le cadre d'une médiation. Après presque deux ans de médiation, au cours desquelles David et son équipe ont activement pris part en fournissant des évaluations des équipements et des modélisations de la valeur du dossier, les défendeurs se sont engagés à rembourser 231 millions de dollars pour régler le litige.

1. Motors Liquidation Company Avoidance Action Trust contre JPMorgan Chase Bank, N.A., Affaire 09-00504-mg, Doc 1015, page 185.
2. Id., page 195.