Politique anticorruption et pots-de-vin

Politique anticorruption et pots-de-vin

1. Introduction

Stout Park Ltd accorde une grande importance à réputation de comportement éthique, de probité financière et de fiabilité. Il reconnaît qu'au-delà de la commission de tout délit, toute implication dans un acte de corruption est susceptible de nuire également à son image et à sa réputation. Son objectif est donc de limiter son exposition à la corruption par les actions qui suivent :

1.1 Définir une politique anticorruption claire.

  • Former tous ses consultants et clients, afin qu'ils puissent reconnaître et éviter les actes de corruption dont eux-mêmes ou d'autres peuvent se rendre coupables.
  • Encourager ses consultants et ses clients à être vigilants et à signaler tout soupçon de corruption, en leur fournissant des canaux de communication appropriés et en veillant à ce que les informations sensibles soient traitées de manière appropriée.
  • Informer tous les tiers auprès desquels le Conseil d'administration s'engage de sa politique et de sa tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin et/ou de la corruption.
  • Enquêter de manière rigoureuse sur les cas de corruption présumée et aider la police et les autres autorités compétentes dans toute poursuite en résultant.
  • Prendre de mesures fermes et déterminées contre toute personne impliquée dans des pots-de-vin.

2. Politique

Stout Park Ltd n'autorise pas les membres de son Conseil d'administration à :

  • offrir, remettre, solliciter ou accepter tout pot-de-vin, en espèces ou sous une autre forme
  • qu'il soit adressé à ou qu'il soit proposé par toute personne physique ou entité, qu'il s'agisse d'un fonctionnaire ou d'un organisme public ou d'une personne physique ou morale
    par
  • tout consultant individuel, agent ou autre personne ou organisme agissant au nom du Conseil d'administration
    afin
  • d'obtenir un avantage commercial, contractuel ou réglementaire pour le Conseil d'administration d'une manière contraire à l'éthique
    ou afin
  • d'obtenir un avantage personnel, pécuniaire ou autre, pour la personne physique ou toute personne liée à une telle personne physique.

3. Pour plus de clarté

Le conseil d'administration reconnaît que les pratiques du marché varient selon les territoires où il exerce ses activités et que ce qui est normal et acceptable à un endroit peut ne pas l'être à un autre. Cette politique interdit toute incitation qui se traduirait par un gain ou un avantage personnel pour le bénéficiaire ou toute personne ou organisme qui lui est associé, et qui est destinée à les pousser à prendre des mesures qui ne sont pas uniquement dans l'intérêt du Conseil d'administration ou de la personne ou l'organisme qui les emploie ou qui fait affaire avec eux ou qu'ils représentent.

Cette politique ne vise pas à interdire les pratiques suivantes à condition qu'elles soient habituelles sur un marché particulier, qu'elles soient proportionnées et qu'elles soient correctement consignées :

  • hospitalité normale et appropriée ;
  • un cadeau pour une raison commerciale ou à l'occasion d'un événement spécial, pour autant qu'un tel cadeau soit enregistré de manière appropriée dans le registre des cadeaux de l'entreprise.

Inévitablement, les décisions concernant ce qui est acceptable ne sont pas toujours faciles à prendre. Si vous vous demandez si un acte constitue une corruption, adressez-vous à votre responsable principal local en charge du respect de cette politique avant d'agir. Si nécessaire, vous pouvez également demander conseil au responsable de la conformité.

Consultants et principes de responsabilité au sein de Stout Park Ltd

La prévention, la détection et le signalement de la corruption relèvent de la responsabilité de tous les consultants au sein du Conseil d'administration. Les canaux de communication appropriés par lesquels les consultants ou d'autres personnes peuvent signaler de manière confidentielle tout soupçon de corruption seront gérés selon les procédures de signalement d'actes de corruption.

Ressource utile : www.transparency.org.uk pour l'indice Transparency
La politique et les procédures plus complètes décrivant tous les principes de la loi peuvent être demandées au responsable de la conformité du Conseil d'administration par e-mail.info@stout.uk