Stout publie son rapport 2024 sur les tendances en matière de litiges relatifs aux secrets commerciaux

Stout a publié son « Rapport sur les tendances en matière de contentieux liés aux secrets commerciaux », qui révèle qu’en dépit d’une baisse significative du nombre d’affaires de secrets commerciaux, les plaignants gagnent la majorité des affaires qui sont jugées. Selon le rapport, 81 % des affaires entre 2017 et 2022 ont été tranchées en faveur du plaignant, dont 87 % des verdicts de procès.

Alors que le nombre de dépôts a d’abord grimpé en flèche à la suite de l’adoption de la loi sur la défense des secrets commerciaux (DTSA) en 2016, le nombre de cas a depuis largement plafonné. Cependant, le taux de succès élevé des plaignants et les dommages-intérêts importants accordés soulignent l’importance continue de la protection des secrets commerciaux.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• Plus de 80 % des affaires ayant fait l’objet d’un jugement entre 2017 et 2022 sont favorables au plaignant.
• Le montant moyen des dommages-intérêts accordés au titre des secrets commerciaux continue d’augmenter, mais le montant moyen des dommages-intérêts est sensiblement plus élevé que le montant médian en raison d’un petit nombre de valeurs aberrantes très élevées.
• 42 % des cas de secrets commerciaux comportaient plusieurs types de secrets commerciaux, les relations d’affaires et la conception étant les catégories les plus courantes.
• Un grand nombre des plus importants dommages-intérêts accordés pour des secrets commerciaux ont fait l’objet d’un appel, et plusieurs de ces appels étaient encore en cours à la date à laquelle Stout a examiné les données.

Le rapport est basé sur une analyse approfondie de plus de 9 600 affaires de secrets commerciaux fédéraux déposées entre 2017 et 2022, en se concentrant sur celles qui ont abouti à un verdict ou à un règlement. Il fournit des informations précieuses sur les tendances en matière de contentieux, notamment sur les types de secrets commerciaux les plus courants, les taux de réussite des plaignants et les résultats financiers de ces litiges.

“Les secrets commerciaux restent un atout majeur pour les entreprises, et le fait de poursuivre les actifs les plus précieux en matière de secrets commerciaux, tout en soutenant ce contentieux par une analyse solide des dommages économiques, peut donner lieu à des récompenses significatives », a déclaré Kevin McElroy, directeur exécutif de Stout. «  Bien que le nombre moyen de dommages-intérêts accordés pour des secrets commerciaux augmente, le montant médian des dommages-intérêts est demeuré relativement constant depuis le dernier rapport de Stout. »

Le rapport révèle que la plupart des cas de secrets commerciaux impliquent des réclamations multiples, telles que des violations de contrats, des violations d’obligations fiduciaires et des interférences délictuelles. Les secrets commerciaux fréquemment litigieux comprennent les listes de clients, les stratégies de tarification et les logiciels propriétaires.

Pour en savoir plus, consultez le rapport sur les tendances des contentieux en matière de secrets commerciaux.