Des semi-conducteurs aux télécommunications, des sciences de la vie à l’automobile, les technologies brevetées offrent une valeur stratégique essentielle dans toutes les industries modernes. Pour les titulaires de brevets, il peut être nécessaire de faire valoir ces droits afin de préserver un avantage concurrentiel durement acquis grâce à l’innovation. Pour les contrevenants faisant l'objet d'accusations, une décision de justice importante peut statuer sur l'autorisation ou l'interdiction de mettre en vente une gamme de produits, ou la poursuite ou non d'opérations commerciales. Dans les deux cas, les aspects économiques des litiges relatifs aux brevets s'accompagnent souvent d'enjeux de taille et nécessitent une analyse minutieuse, perspicace et bien étayée.

Les professionnels de Stout en matière de propriété intellectuelle ont témoigné dans des centaines d’engagements impliquant des technologies brevetées. Notre cabinet traite aussi bien des dossiers pour les plaintiffs que pour les défendeurs, et ce à part égale. Nous nous appuyons sur des analyses économiques et financières rigoureuses et sophistiquées, élaborées grâce à notre solide expérience professionnelle et industrielle en matière d'examen des pertes économiques et des dommages. Notre expertise peut aisément s'étendre au-delà des frontières de l’industrie car elle est basée sur une compréhension contemporaine des méthodologies acceptées. Nos experts disposent des compétences analytiques nécessaires pour mettre en œuvre ces méthodologies, de manière à la fois créative et légitime, même dans les engagements les plus complexes, et ils sont suffisamment expérimentés pour savoir comment présenter clairement nos conclusions devant le juge des faits.

Nos professionnels de la propriété intellectuelle analysent et témoignent sur les questions économiques suivantes :

• Quantification des dommages-intérêts sur les bénéfices perdus, y compris l’analyse des facteurs Panduit, une reconstitution du marché exempt de l’infraction alléguée, des analyses des bénéfices supplémentaires et la prise en compte de l’impact potentiel de tiers sur le marché
• Quantification des dommages-intérêts raisonnables en matière de redevances, généralement fondées sur une analyse minutieuse des facteurs Géorgie-Pacifique et compte tenu de : la pertinence de l’ensemble de la règle de la valeur marchande ; des méthodes acceptées sur la répartition des redevances et des taux ; la pertinence de licences potentiellement comparables ; l’impact d’éventuelles solutions de rechange non contrefaites ; et tous les indicateurs analytiques clés qui auraient été pris en considération lors d’une négociation hypothétique
• Analyse des dommages causés par l’érosion des prix
• Analyse des dommages futurs, par exemple, sur la base d’une redevance en cours ou d’une perte future de parts de marché
• Évaluation de certains facteurs économiques liés aux injonctions, y compris le préjudice irréparable, l’adéquation des recours disponibles, l’équilibre des difficultés et l’intérêt public, tel qu’énoncé dans eBay Inc. c. MercExchange, L.L.C.
• Préparer les divulgations et les évaluations des dommages-intérêts avant et au début des cas afin d’aider les clients à évaluer les options relatives à l’exposition, l'intérêt d'un procès, les questions à prioriser dans la découverte, la sensibilité des variables clés et les possibilités de règlement possibles
• Exécution des analyses économiques pour informer la Commission du commerce international sur les aspects liés à l’existence d’une violation de l’article 337 et sur les ordonnances correctives appropriées, compte tenu de la nécessité de protéger et d’appliquer les droits de brevet d’un plaignant sans nuire à l’intérêt public.
• Analyse des indicateurs économiques de la réussite commerciale, y compris le niveau et la croissance des ventes unitaires, des revenus et de la part de marché des produits qui incarnent les brevets
• Détermination des taux de redevances équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND)