Nous travaillons régulièrement sur des affaires à enjeux élevés dans des juridictions fédérales et d'état, et avons été retenus par des cabinets d'avocats et des juristes américains réputés, avec plus de 1 400 comparutions d'experts dans 47 états. En outre, nous travaillons directement avec les agences gouvernementales, notamment le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, l'IRS (Internal Revenue Service) et la Securities and Exchange Commission, pour résoudre les problèmes de nos clients. Nous mettons à profit notre vaste expérience à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience pour analyser des affaires récentes afin que d'autres intervenants puissent prendre des décisions éclairées. Nous avons examiné de nombreuses affaires de la Delaware Chancery Court, ainsi que des litiges en matière de faillite, de fiscalité, de propriété intellectuelle et d'évaluation.
Appliquant la norme d'équité entière, le tribunal a statué que les défendeurs se sont acquittés de leur tâche.
Regard sur les décisions importantes en matière d'évaluation d'entreprise, les informations et les tendances dans les affaires de la Delaware Court of Chancery en 2019.
Le tribunal a jugé que même si le processus de vente n'a pas été parfait, les faits de cette affaire, examinés dans leur ensemble, sont avantageux par rapport aux faits dans d'autres affaires récentes de la Court of Chancery
La Delaware Court of Chancery a de nouveau accepté l'évaluation proposée du requérant.
La Delaware Chancery Court s'est appuyée sur le cours du marché non affecté et a effectué une analyse DCF indépendante pour corroborer les données de marché les plus convaincantes.
Nous discutons de l'évaluation des synergies et présentons un cadre pour la répartition de la valeur entre l'acheteur et la cible dans une transaction de fusions et acquisitions.
Dans sa décision, le tribunal utilise le prix de transaction moins les synergies pour calculer la juste valeur d'Aruba Networks, Inc.
La question de l'impôt sur les donations couvrait la méthode de la compagnie publique de référence, C entreprises contre entreprises relevant de sous-chapitre S, des remises pour manque de qualité marchande, des restrictions de transfert, etc.
L'affaire est un autre exemple de la manière dont le tribunal traite l'application de la règle de la valeur marchande complète en matière de violation des brevets.
De récentes décisions illustrent le point de vue du tribunal d'affaires américain, le Delaware Court of Chancery, sur les taux de croissance à long terme dans les analyses de flux de trésorerie actualisés.
Le Delaware Chancery Court a décidé d'accorder à Shah la juste valeur de ses intérêts de membre de LLC plutôt que la valeur comptable de son compte de capital.
La décision rendue par le Delaware Court of Chancery était conforme aux précédentes affaires d'évaluation et concluait que les modèles DCF représentatifs n'étaient pas crédibles.
L'avis rendu dans l'affaire Blueblade contre Norcraft constitue un autre cas dans lequel la Delaware Chancery Court s'est exclusivement fondée sur l'analyse DCF pour déterminer la juste valeur.
L'expertise de Stout sur les facteurs utilisés dans la décision de la Delaware Chancery Court dans l'évaluation d'AOL Inc déterminer la juste valeur de la transaction Verizon.
Dans Cecil, société relevant du sous-chapitre S en question est une entreprise familiale de 83 ans, la Biltmore Company, qui exploite le Biltmore Estate à Ashville, en Caroline du Nord.
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