Stout effectue régulièrement des recherches sur les affaires judiciaires et fournit des analyses d'experts sur des questions importantes. Nous examinons le contexte d'une affaire ainsi que les procédures judiciaires ayant abouti à une décision. Nous considérons également les points à retenir pour les professionnels qui peuvent se retrouver dans des situations connexes.
Nous travaillons régulièrement sur des affaires à enjeux élevés dans des juridictions fédérales et d'état, et avons été retenus par des cabinets d'avocats et des juristes américains réputés, avec plus de 1 400 comparutions d'experts dans 47 états. En outre, nous travaillons directement avec les agences gouvernementales, notamment le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, l'IRS (Internal Revenue Service) et la Securities and Exchange Commission, pour résoudre les problèmes de nos clients. Nous mettons à profit notre vaste expérience à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience pour analyser des affaires récentes afin que d'autres intervenants puissent prendre des décisions éclairées. Nous avons examiné de nombreuses affaires de la Delaware Chancery Court, ainsi que des litiges en matière de faillite, de fiscalité, de propriété intellectuelle et d'évaluation.
La Delaware Chancery Court estime qu'un prix juste a été payé dans la vente des actions UIP
Appliquant la norme d'équité entière, le tribunal a statué que les défendeurs se sont acquittés de leur tâche.
Décisions 2019 du tribunal du Delaware :
Bilan de l'année
Regard sur les décisions importantes en matière d'évaluation d'entreprise, les informations et les tendances dans les affaires de la Delaware Court of Chancery en 2019.
Dans Re: Appraisal of Stillwater Mining Company –
La Delaware Court opte pour le prix de transaction – encore
Le tribunal a jugé que même si le processus de vente n'a pas été parfait, les faits de cette affaire, examinés dans leur ensemble, sont avantageux par rapport aux faits dans d'autres affaires récentes de la Court of Chancery
Dans Re: Appraisal of Columbia Pipeline Group, Inc. –
La Delaware Court opte pour le prix de transaction
La Delaware Court of Chancery a de nouveau accepté l'évaluation proposée du requérant.
Dans Re: Appraisal of Jarden Corporation –
Prix du marché et analyse DCF
La Delaware Chancery Court s'est appuyée sur le cours du marché non affecté et a effectué une analyse DCF indépendante pour corroborer les données de marché les plus convaincantes.
Méthodes d'évaluation à la juste valeur de la Delaware Chancery Court :
Prix de transaction moins les synergies
Nous discutons de l'évaluation des synergies et présentons un cadre pour la répartition de la valeur entre l'acheteur et la cible dans une transaction de fusions et acquisitions.
La Cour Suprême du Delaware renverse la décision Aruba
Dans sa décision, le tribunal utilise le prix de transaction moins les synergies pour calculer la juste valeur d'Aruba Networks, Inc.
Kress v. U.S. Offre d'importants conseils aux évaluateurs
La question de l'impôt sur les donations couvrait la méthode de la compagnie publique de référence, C entreprises contre entreprises relevant de sous-chapitre S, des remises pour manque de qualité marchande, des restrictions de transfert, etc.
Power Integrations contre Fairchild : recommandations du circuit fédéral sur l'EMVR
L'affaire est un autre exemple de la manière dont le tribunal traite l'application de la règle de la valeur marchande complète en matière de violation des brevets.
Tendances des taux de croissance à long terme dans les décisions du Delaware Court of Chancery
De récentes décisions illustrent le point de vue du tribunal d'affaires américain, le Delaware Court of Chancery, sur les taux de croissance à long terme dans les analyses de flux de trésorerie actualisés.
L'affaire Domain contre Shah souligne plusieurs facteurs clés à prendre en considération en matière d'évaluation
Le Delaware Chancery Court a décidé d'accorder à Shah la juste valeur de ses intérêts de membre de LLC plutôt que la valeur comptable de son compte de capital.
Le prix de fusion pèse lourd dans la décision rendue par la chancellerie du Delaware dans l'affaire Solera
La décision rendue par le Delaware Court of Chancery était conforme aux précédentes affaires d'évaluation et concluait que les modèles DCF représentatifs n'étaient pas crédibles.
Dans l'affaire Norcraft, le tribunal du Delaware offre des indications supplémentaires en matière d'évaluation
L'avis rendu dans l'affaire Blueblade contre Norcraft constitue un autre cas dans lequel la Delaware Chancery Court s'est exclusivement fondée sur l'analyse DCF pour déterminer la juste valeur.
Décision de la Delaware Chancery Court pour Évaluation d'AOL Inc.
L'expertise de Stout sur les facteurs utilisés dans la décision de la Delaware Chancery Court dans l'évaluation d'AOL Inc déterminer la juste valeur de la transaction Verizon.
Cecil c. commissaire – Espoir pour la clarté de l'évaluation de S Corp
Dans Cecil, société relevant du sous-chapitre S en question est une entreprise familiale de 83 ans, la Biltmore Company, qui exploite le Biltmore Estate à Ashville, en Caroline du Nord.
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