Stout Risius Ross, LLC (et toutes les sociétés affiliées et filiales, collectivement dénommées « Stout »), s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données dans les pays où elle opère. Stout se conforme aux normes internationalement reconnues en matière de protection de la vie privée, ainsi qu'à diverses lois internationales sur la protection de la vie privée, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). La présente politique de confidentialité s'applique lorsqu'il s'agit de fournir à ses clients des conseils en matière d'évaluation, des attestations de transaction, des services de banque d'investissement, des conseils en matière de litiges ou en management ou d'autres services (les « Services »).

Qui recueille les données ?

Les données seront recueillies par Stout Risius Ross, LLC (et toutes les sociétés affiliées et filiales, collectivement dénommées « Stout »).

Les données que nous recueillons

Stout recueille les catégories suivantes de données personnelles :

Coordonnées de contact : nous pouvons être amenés à collecter des informations sur les personnes concernées telles que leur nom et leurs coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, etc.) afin de communiquer et de faciliter la fourniture de nos services à nos clients ou clients potentiels. Par exemple, les coordonnées des personnes qui travaillent pour ou au nom des clients, afin de mener à bien la mission du client au sein de Stout.

Données sur les services : des données personnelles peuvent nous être fournies par les clients dans le cadre de l'exécution des services. Stout peut également acquérir des données personnelles auprès d'un tiers sur instruction du client si cela s'avère nécessaire pour la prestation des services.

Informations commerciales : nous pouvons recueillir des informations pour répondre à des demandes de renseignements concernant nos produits et services ou pour vous fournir des informations, des rapports ou des mises à jour.

Informations sur les visiteurs du site Web : lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite, comme votre adresse IP et les pages que vous avez consultées, et lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir des informations sur votre utilisation de ces services. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation et notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations.

Les clients et autres tiers qui fournissent des informations personnelles à Stout doivent le faire en conformité avec les réglementations applicables en matière de confidentialité des données.

Traitement des données personnelles

Nous recueillons des données personnelles pour offrir et administrer nos services et produits. Il s'agit notamment de conseils en évaluation, d'attestations de transactions, de services de banque d'investissement, de services de conseil en litige et de conseils en gestion.

Les données que vous nous fournissez seront traitées conformément aux fins spécifiées dans cette politique, à savoir :

• Fournir les produits ou effectuer les services demandés par les clients et les particuliers en vertu d'une lettre d'engagement, d'un cahier des charges ou autre (lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes dans la conduite et la gestion de nos activités)
• Fournir les produits ou effectuer les services demandés par les clients et les particuliers utilisant notre site Web ou des applications Web (lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes dans la conduite et la gestion de nos activités)
• Pour se conformer aux obligations prévues par les lois, les réglementations en vigueur et la législation européenne (par exemple, les réglementations fiscales) (lorsque le traitement est basé sur une obligation légale).
• À des fins commerciales légitimes pour vous conseiller par courrier électronique, par appel téléphonique, par communication électronique ou par courrier postal, dans le cadre de notre relation commerciale ordinaire, sur d'autres produits ou services similaires aux produits ou services que nous vous avons fournis et que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser (lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes)
• Pour des raisons commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour discuter plus en détail de votre intérêt pour les Services et pour vous envoyer des informations sur les promotions, événements, produits ou services de Stout.
  • Si vous résidez dans l'UE, nous ne vous enverrons des communications marketing et des mises à jour sur nos produits, services et événements qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez mettre fin à votre consentement à tout moment.
  • Si vous ne résidez pas dans l'UE, vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing et des mises à jour.
  • Vous pouvez gérer la réception de vos communications marketing et non transactionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner », situé en bas des courriers électroniques marketing de Stout. En outre, vous pouvez nous transmettre une demande à l'adresse suivante marketing@stout.com.
  • Pour exploiter et améliorer le site Web de Stout et votre expérience client. Par exemple, nous pouvons recueillir et analyser des données sur votre utilisation de notre site Web et les traiter dans le but d'améliorer notre expérience en ligne. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation et notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations.
• Pour des raisons de sécurité. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour protéger Stout et ses tiers contre les atteintes à la sécurité et pour prévenir la fraude et la violation des accords applicables de Stout (lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes).

Chaque fois que nous traitons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, nous nous assurons de prendre en compte et de mettre en perspective tout impact potentiel sur vous et vos droits en vertu des lois de protection des données. Nos intérêts commerciaux légitimes ne l'emportent pas automatiquement sur vos intérêts. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour des activités dont les conséquences pour vous l'emportent sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou sommes autrement tenus ou autorisés par la loi). Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez.

Comment les données sont-elles traitées ?

Les données personnelles sont traitées manuellement et électroniquement conformément aux fins précitées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous n'accordons l'accès à vos informations qu'aux employés de Stout et aux sous-traitants tiers autorisés. Ces employés et sous-traitants sont dûment désignés et formés pour traiter les données conformément aux instructions que nous leur fournissons.

Rétention des données personnelles

Stout conservera les données personnelles pendant une période raisonnable, en tenant compte des besoins légitimes de l'entreprise pour saisir et conserver ces informations. Les informations seront également conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux réglementations et réglementations de l’État, locales, fédérales ou nationales spécifiques, et conformément au calendrier de conservation des documents de Stout.

Divulgation/partage des données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec votre consentement ou conformément à la présente politique. Nous ne partageons, ni vendons ou distribuons aucune des informations que vous nous fournissez, à l'exception de ce qui est décrit dans cette politique de confidentialité.

• Nous partageons les données personnelles avec les sociétés affiliées et les filiales de Stout qui agissent pour le compte de Stout aux fins énoncées dans la présente politique.
• Stout peut partager vos informations avec des tiers externes, tels que des fournisseurs, consultants et autres prestataires de services qui exécutent certains services au nom de Stout. Ces tiers n'ont accès aux données à caractère personnel qu'aux seules fins de l'exécution des services spécifiées dans le contrat de service applicable, et à aucune autre fin. Stout exige de ces tiers qu'ils prennent des mesures de sécurité conformes aux protections spécifiées dans la présente politique.
• Stout peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou d'application de la loi.
• Si l'entreprise de Stout conclut une coentreprise avec une autre entité commerciale ou est fusionnée avec une autre entité commerciale, vos informations peuvent être communiquées à nos nouveaux partenaires commerciaux.

Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel

Stout est une entreprise mondiale. Les informations personnelles peuvent être transférées, consultées et stockées dans le monde entier si nécessaire pour les utilisations mentionnées ci-dessus, conformément à la présente politique et en conformité avec les réglementations locales.

Les données sur les personnes concernées de l'UE ne peuvent être transférées ou traitées en dehors de l'UE que si l'une des garanties suivantes est fournie :

• Transferts vers certains pays que la Commission européenne a déterminés comme garantissant un niveau de protection adéquat.
• Transferts conformément à des clauses contractuelles types ou à des clauses contractuelles garantissant une protection adéquate des données.
• Le cas échéant, conclusion par les entités de Stout d'accords-clauses types de l'Union européenne qui permettent le traitement et le transfert de vos informations personnelles.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant qui sont traitées par Stout :

• Accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que Stout détient à votre sujet.
• Rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que Stout détient à votre sujet si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Effacement : vous pouvez demander à Stout d'effacer vos données personnelles. Nous pouvons conserver des données de base pour vous identifier et les conserver uniquement afin d'éviter d'autres traitements redondants.
• Limiter le traitement : vous avez le droit de demander à Stout de restreindre la manière dont nous traitons vos données. Cela signifie que nous sommes autorisés à conserver les données mais pas à les traiter ultérieurement. Nous ne conservons que les données nécessaires pour nous assurer de respecter votre demande à l'avenir.
• Opposition au traitement : lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par Stout. Stout cessera de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement. Nous pouvons conserver des données de base pour vous identifier et les conserver uniquement afin d'éviter d'autres traitements redondants.
• Portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat, vous avez droit au transfert des données. Stout doit vous permettre d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins d'une façon sûre et sécurisée sans que cela n'affecte leur utilisabilité. Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous avez fournies à Stout en tant que Responsable des données.

Veuillez écrire à l'adresse legal@stout.com pour demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, en restreindre le traitement, s'y opposer ou demander leur portabilité.

Prise de décision automatisée

Les décisions automatisées sont des décisions concernant des personnes qui sont fondées uniquement sur le traitement automatisé des données et qui produisent des effets juridiques qui affectent de manière significative les personnes concernées.

Stout ne prend pas de décisions automatisées au moyen des données personnelles. Si des décisions automatisées doivent être prises, les personnes concernées auront l'occasion d'exprimer leur opinion sur la décision automatisée en question et de s'y opposer.

Fournir de l'information à Stout

Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations personnelles, cela peut constituer un obstacle à l'échange d'informations nécessaires à l'exécution du contrat ou à la fourniture de services, et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services et vous pourriez ne pas pouvoir participer à certaines des activités sur nos sites Web.

Sites Web de tiers ou autres services

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pratiques de confidentialité des sites Web, applications mobiles ou autres services numériques non exploités par Stout, y compris ceux qui peuvent être liés par l'intermédiaire des sites Web ou services de Stout, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ou les avis publiés sur ceux-ci.

Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou plainte, veuillez nous contacter à l'adresse :

Stout
150 West Second Street, Suite 400
Royal Oak, MI 48067
legal@stout.com

Pour les personnes concernées situées dans la Communauté européenne : si nous ne sommes pas en mesure de répondre de manière satisfaisante à vos questions, préoccupations ou plaintes, ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel vous résidez habituellement, de votre lieu de travail ou du lieu où le fait est reproché. Les coordonnées des autorités de surveillance sont disponibles ici : Autorités de protection des données de l'UE.

Résidents du Royaume-Uni : aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement (UE) 2016/769) (RGPD), le responsable du traitement est Stout Park Ltd (numéro d'entreprise 8923987), 57 Grosvenor Street, Londres W1K 3JA, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@stout.uk ou en appelant le +44 20 3405 3296.